La taxe d’apprentissage

Toute entreprise, qui exerce une activité revêtant, du point de vue fiscal, un caractère industriel ou commercial, doit s’acquitter de la taxe d’apprentissage. Cette contribution finance le développement de l’enseignement technologique et professionnel ainsi que l’apprentissage.


Chaque année, le paiement doit être réalisé avant le 1er mars et s’effectuer par l’intermédiaire d’un organisme collecteur de taxe d’apprentissage (OCTA). La taxe dont le montant représente 0,68 % de la masse salariale, se divise entre le quota d’apprentissage et le barème (hors-quota).

Quelle catégorie ?

42 est habilitée à percevoir la taxe d’apprentissage (autorisation préfectorale) en barème (Hors-quota) pour la catégorie B / Formations de niveaux I et II (Bac + 3 au Doctorat). Ce prélèvement obligatoire peut être librement affecté à l’école de son choix.

Comment désigner 42 ?

Pour attribuer votre taxe d’apprentissage à 42, vous pouvez passer par l’Organisme Collecteur de Taxe d’Apprentissage (OCTA) de votre choix.

42 – 96 boulevard Bessières – 75017 Paris
Code école: 0755733Z
Pour le barème (hors-quota): la catégorie d’habilitation «B».

Pour toutes questions ou informations, vous pouvez nous contacter: relations-entreprises@42.fr

Pour nous permettre de vous remercier et vérifier que vos versement nous sont bien parvenus, nous vous prions de nous envoyer le formulaire de notification de versement à l’adresse suivante:
42 – A l’attention des relations entreprises –
96, boulevard Bessières – 75017 Paris.

TÉLÉCHARGER LE FORMULAIRE DE NOTIFICATION

Graphique des taxes d'apprentissage